JUSTICE: LE CASINO CONDAMNE A PAYER LA POLYVALENCE A 100%

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JUSTICE: LE CASINO CONDAMNE A PAYER LA POLYVALENCE A 100%

Message  David ROUSSET le Sam 6 Mar - 16:31

Bonjour à tous.

C’est une bataille qui aura duré presque deux ans mais qui en valait la peine car elle constitue un point d’appui décisif pour tous les salariés soumis à la polyvalence.


En mars 2008, Carole POULET, croupière au casino de Berck (62) et déléguée syndicale FO, saisit le Conseil des Prud’hommes de Montreuil-sur-Mer. Voici, en effet, sept mois qu’elle est amenée à remplacer le Chef de Table lorsque celui-ci est en repos ou en congés payés.

Or, l’employeur se contente de lui verser un salaire de Chef de Table uniquement au prorata des jours où elle effectue les remplacements. Carole réclame au casino l’application de la Convention Collective des Casinos qui prévoit que «lorsque la polyactivité (…)». implique l’exercice de tâches relevant de postes de niveaux (ou indices) de qualification différents, le salarié concerné est classé au niveau (ou indice) correspondant à l’activité la plus qualifiée.
- En l’occurrence, la CCN ne stipule en aucun cas que les heures doivent êtres payées au prorata du temps passé à l’indice le plus élevé. Mieux encore, la formule «le salarié implique que le poste le est classé au niveau le plus levé» plus élevé soit celui qui figure sur la feuille de paye du salarié.

- De son côté, le casino refuse les réclamations de Carole au motif qu’il s’agit de remplacements exceptionnels car la salariée n’a occupé le poste de Chef de Table que 36 fois en huit mois. Pour beaucoup d’employés de casino, l’argumentation du patron constitue une petite musique maintes et maintes fois entendue.

- A notre connaissance, il n’existe pas un casino en France où les employeurs payent les salariés polyvalents au niveau prévu par la Convention Collective. Le procès intenté par Carole a donc valeur d’exemple car c’est la première fois qu’un salarié ose réclamer devant les Prud’hommes le paiement de la polyvalence.

- De report en report, l’affaire a finalement été examinée fin novembre 2009 et la décision a été rendue le 25 janvier dernier. Elle constitue une défaite en rase campagne pour le casino de Berck.

- Le Conseil des Prud’hommes constate que «le nombre de jours ouvrés en qualité de Chef de Table atteint, sur huit mois, une proportion de 20 %, ce qui rend l’exercice significatif». En conséquence de quoi, le Tribunal condamne le casino à payer Carole «un rappel de salaires au niveau du coefficient de Chef de Table, soit une somme de 3139,31 euros correspondant à l’écart existant entre le salaire d’un Chef de Table et le salaire perçu» Et, pour faire bonne mesure, le Conseil condamne aussi le casino au paiement de 1000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Si cette décision est tout à fait logique, elle a néanmoins fait souffler un vent d’inquiétude au sein des patrons de casinos. Ces derniers redoutent, en effet, de voir d’autres salariés réclamer le paiement de ce qui leur est dû.
Les inquiétudes patronales sont, du reste, parfaitement justifiées puisque FO Casinos a, d’ores et déjà, annoncé que d’autres procédures allaient suivre, notamment au sein des machines à sous et de la restauration.

Pour tout contact: http://www.focasino.info/
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David ROUSSET

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