indemnités de licenciement

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indemnités de licenciement

Message  casper le Lun 7 Sep - 14:12

Lors d'un licenciement à l'amiable, les indemnités sont elles imposables ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement.

casper

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Re: indemnités de licenciement

Message  le druide le Jeu 10 Sep - 17:52

pour la rupture conventionnelle, l'indemnité versée est exonérée de cotisations de sécurité sociale et d'impôt sur le revenu dans les même limites que l'indemnité de licenciement. Voir circulaire DSS/DGPG/SD5B/2009/210 du 1à juillet 2010.
Par ailleurs, si le salarié quitte l’entreprise avant d’avoir pu prendre la
totalité des congés payés qu’il avait acquis, le salarié a droit à une
indemnité compensatrice de congés payés, ainsi qu’à l’ensemble des éléments de rémunération dus par l’employeur à la date de la rupture du contrat de travail.
Bon courage a plus
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le druide

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Re: indemnités de licenciement

Message  Admin le Jeu 17 Sep - 10:25

Elles seront imposables à la valeur de ton imposition puisqu'elles s'ajouteront à tes salaires.
Si elles sont importantes , tu peux demander à echelonner sur deux ou trois ans cette rentrée d'argent extraordinaire.
Rapproche toi du services des impots
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