Abbatement de 8% sur l'impot sur le revenu

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Abbatement de 8% sur l'impot sur le revenu

Message  aliane la sauvage le Sam 6 Déc - 18:56

Un de mes collegues de boulot vient de me parler d'un abbatement de 8% sur l'impot sur le revenu qui serait accordé aux employes de casino.
En avez vous déjà entendu parler et si oui pourriez vous m'en apprendre un peu plus a ce sujet .
Merci a bientôt
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aliane la sauvage

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Re: Abbatement de 8% sur l'impot sur le revenu

Message  Admin le Dim 7 Déc - 2:50

Oui ,

Je t'invite à lire ce qui a déjà été dit sur un autre forum (notre ancien étant inactif Sad):

http://personnel-de-casino.forumactif.com/forum-des-personnels-de-casinos-f1/vdi-abattement-de-8-t246.htm

En espérant que cela t'éclaircira ta demande.

PS:Ou bien , un vestige de ma mémoire d'ancien me rappelle qu'avant 1999 , nous pouvions avoir un abattement sur les impots de 8% , pour , à mes souvenirs l'habillement , mais il a été définitivement été supprimé en 2000 ou 2001.
D'autres pourront peut être avoir meilleurs souvenirs Wink
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Re: Abbatement de 8% sur l'impot sur le revenu

Message  le druide le Mar 9 Déc - 18:41

ce droit d'abattement existe toujours il concerne toute personne travaillant dans les espaces ayant un droit d'entrée ou un controle d'identité, c'est pour cela qu'avant il n'était appliqué qu'au personnel des jeux mais qu'aujourd'hui il est étendu à d'autres secteur. Il ne peux etre mis en place sans consultation du personnel et du CE. Cela permet d'avoir un net plus important mais il a des conséquences sur les cotisations chomage retraite et maladie (appellées par les patrons CHARGES!!!) Cela s'appelle abattement pour frais de représentation. santa
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Re: Abbatement de 8% sur l'impot sur le revenu

Message  neville le Mar 9 Déc - 19:27

l'abattement social de 8% peut être appliquer sur les cotisations sociales, on le voit sur les feuilles de paies, mais l'abattement fiscal, a été supprimé il y a déjà quelques années.
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ABBATEMENT 8%

Message  julielescroc le Sam 13 Déc - 21:58

Bonjour a tous et a toutes,
voila j ai une question ces jours ci ,il y a eu une réunion DP
les compte rendu étant affiché dans la salle de pose il est écrit que les délégués du personnel ont un avis favorables a l'abattement des 8% comme les autres années (les autres années certains employés n'étaient pas dans l'entreprise).
cela a été voté sans demander quoi que se soit aux employés dont moi même.
je pose la question au DP pour savoir pourquoi nous n'avons pas été mis au courrant avant que le vote soit fait si oui ou non nous adherions a cette abbattement.celà est-il normal ?

le DP nous a dis que si nous ne prenions pas cet abbattement nous perdrions de l'argent ?

sachant que le smic horaire est a 8.71 et que nous sommes payés 8.44 comment peut on perdre de l argent ?

est-ce légal et ou comment faire pour ne pas avoir cet abattement car il me dit que l'on ne peut pas le defaire individuellement.

merci a vous pour vos réponses
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Abatement de 8 % ? un vrai délire !!!

Message  juan le Mar 16 Déc - 19:15

Bonjour a vous toutes et tous !
Alors là ! tous les ans c'est le même topo ! on nous parle de ce fameux abattement de 8% sur l'impot sur le revenu !!! Non c'est du vrai délire ! qui ose dire cela ! je suis croupier certes ! mais je sais lire et j'ai potassé le CGI (Code Général des Impots) livre que l'on trouve dans toutes les bonnes librairies ! et nulle aprt il est mentionné que l'on pouvait avoir un abattement de 8 % sur les revenus !!!
Par contre là est la différence ! vous pouvez demandez a votre employeur que se soit lui qui prenne en charge cet abattement !!! dans SES charges a lui ! alors bien sur votre salaire net sera un peu supérieur a ceux qui ne choississent pas cet option !!MAIS vos cotisations de retraites sertons réduites !!
Avant il fallait la demande des délégués !! aujourd'hui chaque employé peut faire la demande !!!

C'est rigolo tous les ans c'est le même problème !!

Pour ceux qui est des déductions fiscales ! soit c'est 10% soit le réel (frais kilométiques !!on peut y ajouter avec justificatif une paire de chaussure (si vous venez bossé en basket votre patron risque de tirer la [...censure automatique...] ..vous pouvez aussi ajouter 1 ou 2 pantalons et idem pour les chemises si bien évidemment la direction ne vous les fournit pas !! de même pour le pressing !! et bien évidemment tout ceci sur présentation de factures !!!

Ensuite tout ceci est en fonction du controleur des impots !! si vous montrer un pantalon hugo boss par exemple ca risque de pas passer !!!!!

Et si vous trouvez d'autres frais inhérents et indispensable a votre activité présenter facture ... dans l'absolut peut etre qu'une séance de manucure pourrait passer !!!!!

Lisez le CGI code général des impots !!!c'est LA BIBLE !!!et on y trouve des tas de choses !! il faut parfois savoir lire entre les lignes !! et puis les gens du MINEFI sont là pour vous aidez (MINEFI ministère des finances et de l'industrie .......)

Bonne fêtes de Noël et fêtes de fin d'années !!!
attention aux excès !!!

(bises aux filles)

juan

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ABATTEMENTS SUPPLÉMENTAIRES POUR FRAIS PROFESSIONNELS

Message  hylander83400 le Mer 28 Jan - 13:25

ABATTEMENTS SUPPLÉMENTAIRES POUR FRAIS PROFESSIONNELS ABATTEMENTS SUPPLÉMENTAIRES POUR FRAIS PROFESSIONNELS Un droit reconduit et définitivement précisé dans les textes.

Deux arrêtés en date du 10 et du 20 décembre 2002 ( parus au J.O.. du 27 décembre 2002 ) traitent respectivement de l'évaluation actualisés des avantages en nature st des frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de Sécurité Sociale.

Plus récemment ces deux textes ont été complétés de la circulaire interprétative de la Direction de la Sécurité Sociale en date du 7 janvier 2003 qui fixe définitivement la portée et les conditions d'application de ces dispositions réglementaires.

Au sein de cette circulaire de 47 pages qui fait un point complet sur la position de l'administration à l'égard de chacun des domaines visés par les deux arrêtés précités, on relève celles qui concernent plus particulièrement les frais professionnels auxquels peuvent prétendre les employés de jeux.

Par des dispositions extrêmement claires st précises, cette circulaire, qui exclut toute incidence fiscales en termes de revenus, met un terme aux disparités observées quant à l'application d'un droit auquel s'était substituée de 1:88 à 2001 une somme forfaitaire. Elle confirme surtout les différents « avis d'expert » publiés sur le sujet au cours de l'année 2002.

De l'analyse des dispositions contenues au chapitre IV de la circulaire traitant plus spécialement de l'octroi des abattements supplémentaires, il appert

10 - Le tableau de l'article 5 de l'annexe du code général des impôts répertoriant les professions concernées par l'octroi d'abattements fiscaux, pourtant abrogé par un arrêté du 6 juin 2002 du ministère des Finances ( J.O.. du 8 juin ) est reconduit, à titre de référence, dans sa rédaction en vigueur au 31 décembre 2000.

La référence à ce tableau conserve donc aux employés de jeux le bénéfice des dispositions antérieures, à savoir : les taux cumulables de 8 % pour frais de veillée st de 12 % pour frais de double résidence.

2° - La déduction forfaitaire, calculée selon les taux de 8, 12, ou 20 % conservés au tableau de l'article 5 de l'annexe IV du S.G., ne peut excéder le plafond de 7 600 suros par année civils fixé sans possibilité de revalorisation.

30 - Il est souligné que le bénéfice de la déduction spécifique pour frais professionnels est lié à l'activité professionnelle du salarié st non à l'activité générale de l'entreprise. Il résulte que seuls les personnels des salles de jeux peuvent prétendre au bénéfice de ce droit.

4° - la qualification « d'employé de jeux » n'est pas retenue dans son acception réglementaire mais s'étend aux membres du comité de direction sous uns quadruple réserve

a) - qu'un dirigeant ou tout détenteur d'un mandat social, agréé au comité de
direction assure la fonction qui s'attache à son agrément ;

b) qu'il soit titulaire d'un contrat de travail, distinct de son mandat social, et spécifique à son activité professionnelle

c) - Que sa fonction au sein du comité de direction soit formalisée par l'attribution d'une rémunération distincte de celle liée à son mandat social

d) - la déduction forfaitaire ne s'applique qu'à la part de rémunération attachée à sa fonction de membre du comité de direction.

50 - l'article 4-3 prévoit que le bénéfice du droit à l'abattement n'est pas une obligation pour l'employé de jeux. Pour des raison personnelles chaque salarié peut accepter ou refuser cette option, même si celle-ci est explicitement prévue dans une convention ou un accord collectif de travail ou acceptée par le comité d'entreprise ou les représentants du personnel.

La déduction forfaitaire de 8 %, 12 % et éventuellement de 20 °0o est un avantage particulier qui s'acquiert sur option individuelle prise après consultation du personnel dans les conditions prévues par ladite circulaire. Cette option est de surcroît révisable annuellement lors de l'établissement de l'imprimé DADS.

6° - Confirmant l'avertissement contenu dans notre précédent avis d'expert du 11 mars 2002, l'application de la déduction forfaitaire pour frais professionnels ne peut pas avoir pour conséquence de ramener la rémunération soumise à cotisations en deçà de la valeur du SMIC en vigueur. Lorsque la garantie de rémunération prévue à l'article 32 de la loi du 19 janvier 2000 s'applique, l'assiette minimum des cotisations doit être majorée du montant de ladite garantie.


CONCLUSIONS

Pour le secteur des casinos concerné par ces dispositions applicables à compter du 1er janvier 2x03, une interrogation demeure quant à la portée de cette circulaire face aux prescriptions de l'instruction du 30 janvier 1981 qui limite le bénéfice de ce droit aux seuls personnels des salles de jeux dont l'accès est soumis à un droit d'entrée.

Pour bénéficier de l'abattement pour frais professionnels, les membres agréés au comité de direction doivent obligatoirement disposer d'un contrat de travail et d'une rémunération spécialement attachés à leurs fonctions de M.C.D. qu'ils doivent exercer de façon effective.

Une consultation des personnels doit être engagée dans chaque casino avant la communication de la DADS à établir au titre de l'année 2003, sans que, pour l'heure, puissent être précisées les catégories de personnels effectivement concernées
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