indemnités de licenciement
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indemnités de licenciement
Lors d'un licenciement à l'amiable, les indemnités sont elles imposables ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement.
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Cordialement.
casper- Nombre de messages : 4
Date d'inscription : 28/11/2008
Re: indemnités de licenciement
pour la rupture conventionnelle, l'indemnité versée est exonérée de cotisations de sécurité sociale et d'impôt sur le revenu dans les même limites que l'indemnité de licenciement. Voir circulaire DSS/DGPG/SD5B/2009/210 du 1à juillet 2010.
Par ailleurs, si le salarié quitte l’entreprise avant d’avoir pu prendre la
totalité des congés payés qu’il avait acquis, le salarié a droit à une
indemnité compensatrice de congés payés, ainsi qu’à l’ensemble des éléments de rémunération dus par l’employeur à la date de la rupture du contrat de travail.
Bon courage a plus
Par ailleurs, si le salarié quitte l’entreprise avant d’avoir pu prendre la
totalité des congés payés qu’il avait acquis, le salarié a droit à une
indemnité compensatrice de congés payés, ainsi qu’à l’ensemble des éléments de rémunération dus par l’employeur à la date de la rupture du contrat de travail.
Bon courage a plus
le druide- Nombre de messages : 32
Age : 104
Localisation : breizh
Description : foret de Broceliande
Date d'inscription : 28/11/2008
Re: indemnités de licenciement
Elles seront imposables à la valeur de ton imposition puisqu'elles s'ajouteront à tes salaires.
Si elles sont importantes , tu peux demander à echelonner sur deux ou trois ans cette rentrée d'argent extraordinaire.
Rapproche toi du services des impots
Si elles sont importantes , tu peux demander à echelonner sur deux ou trois ans cette rentrée d'argent extraordinaire.
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